Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées maximales de dysfonctionnement des installations de traitement
Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la durée des pannes autorisées pour les installations de traitement des déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10