Créé le 2 décembre 2002 · En vigueur depuis le 1 novembre 2010
Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b de l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :
En cas de difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tard à compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours.
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010
Modifié parArrêté du 3 août 2010art. 12
Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b del'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes : En casde difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tardà compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours.
En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au dimanche 31 octobre 2010
Abrogations.-L'arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains et l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés à compter du 28 décembre 2005.