Arrêté du 20 septembre 2002

Article 35

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Article 35

Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b de l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :
En cas de difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tard à compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2002 · Dernière version le 1 novembre 2010

Pour les installations existantes et qui ont été autorisées avant le 28 décembre 2002, les prescriptions fixées au b de l'article 9 sont complétées par les dispositions suivantes :
En cas de difficultés techniques, le temps de séjour de deux secondes doit s'appliquer au plus tard à compter du moment où il est procédé au renouvellement des fours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 décembre 2002 au dimanche 31 octobre 2010

Source : Légifrance