Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des limites de rejets dans l'air
Résumé. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les limites de rejets dans l'air pour certaines substances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18-1