Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure
Résumé. Un nouvel article limite le temps d'indisponibilité des dispositifs de mesure des polluants à l'air et dans l'eau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10-1
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 10-1