Arrêté du 3 août 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. Annexe I

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Modification des valeurs limites de rejets atmosphériques pour l'incinération

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs limites de rejets atmosphériques pour les installations d'incinération, en fixant des seuils précis pour divers polluants comme le monoxyde de carbone, les poussières et les métaux lourds.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe I

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