Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur la performance énergétique des incinérateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3