A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 33-1 → Version 1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 33-2 → Version 1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 33-3 → Version 1
- Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3