Arrêté du 3 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3

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Création de règles sur la performance énergétique des incinérateurs

Résumé. Les nouvelles règles fixent comment calculer la performance énergétique des incinérateurs et quand on peut dire qu'ils valorisent les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinérationArrêté du 20 septembre 2002Art. 33-1Arrêté du 20 septembre 2002Art. 33-2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Sct. Chapitre X : Performance énergétique des installations d'incinération, Art. 33-1, Art. 33-2, Art. 33-3

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