Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les installations d'incinération
Résumé. Les installations d'incinération doivent être conçues pour maximiser l'incinération et minimiser les émissions, avec des technologies propres et une valorisation de l'énergie produite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4