Arrêté du 3 août 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 35

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Modification des prescriptions pour les installations d'incinération existantes

Résumé. Les installations d'incinération de déchets existantes doivent respecter un temps de séjour de deux secondes lors du renouvellement des fours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 35

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