Arrêté du 3 août 2010

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 3 août 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance