Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des définitions des installations d'incinération et de co-incinération
Résumé. Les définitions des installations d'incinération et de co-incinération sont mises à jour, avec des dates de mise en service modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2