Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air
Résumé. Les règles de rejet des polluants dans l'air sont précisées et renforcées pour mieux protéger la qualité de l'air.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18