Arrêté du 3 août 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2002

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air

Résumé. Les règles de rejet des polluants dans l'air sont précisées et renforcées pour mieux protéger la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 18

Historique des versions

Source : Légifrance