En vigueur depuis le 22 août 2010
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'incinération
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
Arrêté du 3 août 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 août 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010
Source : Légifrance