Arrêté du 3 août 2010

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'incinération

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010 pour modifier les règles sur l'incinération des déchets.

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance