Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 1970 pour clarifier et moderniser les règles du régime de retraite IRCANTEC.

A modifié les dispositions suivantes :

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