Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des règles de désignation et fonctionnement du conseil d'administrationArrêté du 30 décembre 1970Art. 2 : Organisation du bureau et des commissions de l'IRCANTEC
→ Version 5 : Correction de la mention des commissaires du GouvernementArrêté du 30 décembre 1970Art. 4 : Gestion des opérations et des actifs d'une institution de retraite
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 30 décembre 1970Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 26