En vigueur depuis le 31 mars 2018 · Dernière version le 21 décembre 2018
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Fixation des paramètres du régime de retraite IRCANTEC pour 2018
Pour l'année 2018, la fixation du salaire de référence et du rendement réel mentionnés au dix-septième alinéa de l'article 9 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé (Fonctionnement du régime de retraite IRCANTEC) prend effet au 1er janvier.
La prochaine évolution de la valeur de service mentionnée au même alinéa du même article, réalisée en application du 7° de l'article 1er (Modification des règles du régime de retraite IRCANTEC) du présent arrêté, intervient le 1er janvier 2019.