Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation des services passés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation du vocabulaireArrêté du 30 décembre 1970Art. 11 bis : Points gratuits pour les retraités en invalidité
→ Version 5 : Restructuration et mise à jour terminologiqueArrêté du 30 décembre 1970Art. 12 : Validation des services antérieurs pour la retraite
→ Version 3 : Clarification des références et ajustement de la formulation
- Arrêté du 30 décembre 1970Art. 7, Art. 11 bis, Art. 12, Art. 13, Art. 22, Art. 15 bis, Art. 26