JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 4

Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 114 agents représentés dont 62 femmes soit 54,39 % et 52 hommes soit 45,61 %.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 114 agents représentés dont 62 femmes soit 54,39 % et 52 hommes soit 45,61 %.