Décret n°2018-461 du 7 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 29, Art. 30, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 14, Art. 17

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Modification des règles de gestion de l'infrastructure ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles concernant la gestion de l'infrastructure ferroviaire, en supprimant certaines missions de la SNCF et en les transférant à SNCF Réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 13 → Version 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 15 → Version 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 1 → Version 2
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau.Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 21 → Version 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 22 → Version 2
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer françaisDécret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 3
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 1 → Version 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 10 → Version 2Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006Art. 14 → Version 2
-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006
Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

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