JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 29, Art. 30, Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 > > Art. 14, Art. 17 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES CONTRATS CONCLUS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-11 ET L. 2111-12 DU CODE DES TRANSPORTS.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 13, Art. 15, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE CONCESSION, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du concessionnaire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Missions de la Société nationale des chemins de fer français, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 29, Art. 30, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 16, Sct. Chapitre 1er : Missions respectives du délégataire et de SNCF Réseau., Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 28, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006

Art. 14, Art. 17