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Arrêté du 1er juin 2018

fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 accorde une indemnité temporaire de mobilité à certains agents de Voies navigables de France pour une période de quatre ans, avec un plafond fixé par un arrêté antérieur.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment le titre 1er du livre III de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Indemnité temporaire pour les agents des Voies navigables

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 permet à certains agents de Voies navigables de France de recevoir une indemnité temporaire de mobilité.

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est calculée sur une période de quatre ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Plafond de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est plafonnée selon un montant maximal fixé par un arrêté antérieur.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Période d'application pour des affectations de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour des affectations de fonctionnaires et agents, entre septembre 2018 et mars 2021.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Publication d'un arrêté sur l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une règle sur une indemnité de mobilité pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles pour une indemnité temporaire de mobilité entre septembre 2018 et mars 2021.

Fait le 1er juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe