Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0131 du 9 juin 2018
Arrêté du 23 mai 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 526-6 à L. 526-21 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif au répertoire des métiers,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure