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Arrêté du 23 mai 2018

relatif au répertoire des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du répertoire des métiers

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 met à jour les informations accessibles gratuitement dans le répertoire des métiers, notamment pour les personnes morales.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 526-6 (Patrimoine séparé pour l'entrepreneur individuel) à L. 526-21 (Application des règles pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ;

Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Accès aux informations sur les artisans et frais de déclaration) modifié relatif au répertoire des métiers,

Arrête :

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Modification des informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations accessibles gratuitement sur le répertoire des métiers, en changeant notamment la dénomination et la forme juridique pour les personnes morales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2018 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2