Article 1
La décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009, reconduite par la décision n° 2013-AG-67 du 25 juin 2013 et modifiée par la décision n° 2017-AG-06 du 30 mars 2017, est abrogée.
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JORF n°0131 du 9 juin 2018
Décision n°2018-425 du 30 mai 2018
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du Tribunal de grande instance de Cayenne en date du 17 novembre 2017 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de l'association Centre de culture et de loisirs ;
Considérant que l'association Centre de culture et de loisirs a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de grande instance de Cayenne ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation d'utilisation de la fréquence 100,1 MHz accordée à cette association dans la zone de Saint-Laurent-du-Maroni ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Centre de culture et de loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck