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Arrêté du 31 mai 2018

portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

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Modification des comités techniques et préparation du renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté modifie la composition des comités techniques de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et prépare le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création de comités techniques pour la gestion des services de santé) modifié, relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation du 4 juin 2018,

Arrête :

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Modification de la composition des comités techniques

Résumé. La composition des comités techniques de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est modifiée, avec une répartition précise des effectifs par genre et un changement dans la désignation des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances représentatives

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3