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Arrêté du 31 mai 2018

portant modification à l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Modification des comités techniques dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie la composition des comités techniques dans la fonction publique, en précisant les représentants de l'administration et du personnel.

La ministre du travail,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 (Règles pour les agents contractuels dans la fonction publique) fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 10 (Composition des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en date du 28 mai 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique en précisant les représentants de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Règles pour les élections des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3