Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé aux organismes suivants :
Contrôle prévention et sécurité (COPRESTE), 27, rue Marie-Stuart, Les Quadrants, 78100 Saint-Germain-en-Laye,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1226 rév. 0 délivrée par le COFRAC en date du 13 avril 2017. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.3 :

a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ;

- n° 15.4.1 :

c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable jusqu'au 2 février 2020.
BATISUR, 25, rue de la Garenne, Les Quadrants, 77200 Torcy,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système de qualité délivrée par le COFRAC en date du 16 mai 2018. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.3 :

a) vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 15.1.3 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

L'agrément est valable un an.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur (IGH) est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle prévention et sécurité (COPRESTE), 27, rue Marie-Stuart, Les Quadrants, 78100 Saint-Germain-en-Laye,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1226 rév. 0 délivrée par le COFRAC en date du 13 avril 2017. L'agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.4 :

a) vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a).

L'agrément est valable jusqu'au 2 février 2020.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.