Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment son article R. 1621-17 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2016 portant nomination de M. Jean-Luc Le Liboux en tant que directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Le Liboux, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, les décisions de commissionnement des enquêteurs techniques mentionnés à l'article R. 1621-17 du code des transports.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Le Liboux, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. François-Xavier Rubin de Cervens, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot