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Arrêté du 4 juin 2018

modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions des services de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 change le nom d'un département et modifie les missions de certains services dans l'administration de l'emploi et de la formation professionnelle.

La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 (Réorganisation des services de l'emploi et de la formation professionnelle) portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en date du 13 avril 2018,

Arrête :

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Modification des missions des départements de la délégation générale à l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie les missions des départements et sous-directions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, notamment en changeant le nom du département des synthèses en département de la stratégie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2