Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des départements de la délégation générale à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des départements et missionsArrêté du 4 mai 2017Art. 4 : Rôle de la sous-direction des politiques de formation
→ Version 2 : Modification des missions de la sous-directionArrêté du 4 mai 2017Art. 7 : Rôle de la sous-direction Europe et International
→ Version 2 : Précision des missions de la sous-direction Europe et International
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10
1 version
5 modifiés