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Arrêté du 4 juin 2018

La ministre du travail,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en date du 13 avril 2018,

Arrête :

Créé le 10 juin 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2