Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2017 > > Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >
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5 modifiés
JORF n°0131 du 9 juin 2018
Arrêté du 4 juin 2018
La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale institué auprès du directeur des ressources humaines relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en date du 13 avril 2018,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2018.
Muriel Pénicaud