JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- quatre titulaires ;
- quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris ou son représentant ;

- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- quatre titulaires ;

- quatre suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris ou son représentant.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.