JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 29 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Vu le règlement 2018/858 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;

Vu le règlement ONU n° 49 relatif aux prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules ;

Vu le règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 mai 2023 au 16 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Un article change des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 15 mai 2013

Résumé Cet article modifie un autre arrêté mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Un article a été changé pour moderniser des règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Les règles d'un article de 2013 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel arrêté crée de nouvelles règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. 9 bis > >

1 version

1 créé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé Cet article change des règles de l'arrêté du 15 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 15 mai 2013

Résumé Cet article change des règles dans un autre document, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 15 mai 2013

Résumé L'article 11 change des règles précises dans un document de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 15 mai 2013

Résumé Cet article change des règles dans un texte d'avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe IV > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force