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Arrêté du 29 juin 2023

modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'équipement antipollution des véhicules

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour équiper les véhicules de dispositifs réduisant la pollution, en précisant les conditions d'installation et de conformité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;

Vu le règlement 2018/858 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;

Vu le règlement ONU n° 49 relatif aux prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules ;

Vu le règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2013 (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution) modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 mai 2023 au 16 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Modification de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules) à 12 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai) du présent arrêté.

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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules

Résumé. L'arrêté s'applique aux dispositifs de post-équipement pour les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et aussi aux véhicules des catégories M1 et N1 à moteur diesel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions relatives aux véhicules à moteur

Résumé. L'arrêté modifie la définition des termes 'type de véhicule', 'type de moteur', 'constructeur', 'installateur' et 'groupe par classe de pollution' pour les véhicules à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'installation d'équipements sur les véhicules

Résumé. Les règles pour installer des équipements supplémentaires sur les véhicules, surtout ceux transportant des matières dangereuses, sont mises à jour pour garantir la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réception des dispositifs de post-équipement

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la réception des dispositifs de post-équipement sur les véhicules, en précisant les documents nécessaires et les conditions de conformité.

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Modification des règles pour les dispositifs de post-équipement

Résumé. Les modifications des dispositifs de post-équipement doivent être signalées à l'autorité compétente, qui peut exiger des tests supplémentaires ou mettre à jour le dossier de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conformité pour les dispositifs de post-équipement

Résumé. Les dispositifs de post-équipement doivent être fabriqués conformément aux caractéristiques définies par l'arrêté et respecter les prescriptions du règlement UE 2018/858.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les dispositifs antipollution

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise que les règles d'installation des dispositifs antipollution pour certains véhicules restent valables.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du modèle de procès-verbal pour les dispositifs antipollution

Résumé. L'arrêté modifie le modèle de procès-verbal pour la réception des dispositifs réduisant les émissions polluantes des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe I
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Modification du modèle de certificat d'installation des dispositifs antipollution

Résumé. Le certificat d'installation des dispositifs antipollution pour véhicules est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe II
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Modification des dispositions de l'Arrêté du 15 mai 2013

Résumé. L'article 11 change des règles précises dans un document de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe III
-Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2023 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2013Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Rôle du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Arrêté du 29 juin 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13