Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE ;
Vu le règlement 2018/858 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;
Vu le règlement ONU n° 49 relatif aux prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules ;
Vu le règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2013 (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules)Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhiculesUn arrêté de 2013 fixe les règles pour installer des équipements réduisant la pollution des véhicules, en définissant les termes, les procédures d'approbation et les normes à respecter. visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Modification du classement des véhicules selon leur pollution)Modification du classement des véhicules selon leur pollutionLes voitures sont classées selon leur niveau de pollution, mais cet arrêté change les règles pour mieux les adapter. modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ('Certificat qualité de l'air' pour les véhicules)Art. R.318-2'Certificat qualité de l'air' pour les véhiculesLes véhicules doivent avoir une vignette 'certificat qualité de l'air' pour montrer leur niveau de pollution. ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 25 mai 2023 au 16 juin 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :