Arrêté du 29 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 2

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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules

Résumé. L'arrêté s'applique aux dispositifs de post-équipement pour les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et aussi aux véhicules des catégories M1 et N1 à moteur diesel.

A modifié les dispositions suivantes :

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