Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules
Résumé. L'arrêté s'applique aux dispositifs de post-équipement pour les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 et aussi aux véhicules des catégories M1 et N1 à moteur diesel.
A modifié les dispositions suivantes :