Arrêté du 29 juin 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 9

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Modification des règles de conformité pour les dispositifs de post-équipement

Résumé. Les dispositifs de post-équipement doivent être fabriqués conformément aux caractéristiques définies par l'arrêté et respecter les prescriptions du règlement UE 2018/858.

A modifié les dispositions suivantes :

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