Créé le 1 juillet 2013 · En vigueur depuis le 25 octobre 2023
1. Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté et doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
2. Les mesures relatives à la conformité de production applicables sont celles du règlement UE 2018/858 précité.
En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023
Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 7
1\. Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté et doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté. 2\. Les mesures relatives à la conformité de production applicables sont celles du règlement UE 2018/858 précité.
En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 24 octobre 2023
1. Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté et doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
2. Les mesures relatives à la conformité de production applicables sont celles de l'article 12 et de l'annexe X de la directive 2007/46/CE susvisée.