En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 25 octobre 2023
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Règles de fabrication des dispositifs anti-pollution pour véhicules
1. Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté et doivent satisfaire aux prescriptions du présent arrêté.
2. Les mesures relatives à la conformité de production applicables sont celles du règlement UE 2018/858 précité.