Arrêté du 15 mai 2013

Article 3

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Article 3

Aux fins du présent arrêté, on entend :
Par " type de véhicule ", une catégorie de véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne leurs propres caractéristiques et celles de leur moteur, comme indiqué à l'annexe I du règlement UNECE n° 49 précité, à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules) de la directive 88/77/ CEE susvisée, à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules) de la directive 2005/55/ CE susvisée et au point 32 de l'article 3 (Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules) du règlement 2018/858 susvisé.
Par " type de moteur ", une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différences quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l'annexe I du règlement UNECE n° 49 précité, à l'annexe I de la directive 88/77/ CEE susvisée et à l'annexe I de la directive 2005/55/ CE susvisée.
Par " constructeur ", le constructeur du dispositif de post-équipement tel que défini au point 40 de l'article 3 (Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules) du règlement 2018/858 susvisé et à l'article R. 321-1 du code de la route (Définitions pour la réception des véhicules) susvisé.
Par " installateur ", un professionnel habilité par le constructeur pour l'installation conformément à ses instructions du dispositif de post-équipement et qui figure sur la liste des installateurs déclarés par ce constructeur.
Par " groupe par classe de pollution de l'air du véhicule ", un groupe de véhicule tel que défini dans l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 mentionné à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 25 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour l'installation de dispositifs réduisant la pollution des véhicules.

Aux fins du présent arrêté, on entend :
Par " type de véhicule ", une catégorie de véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne leurs propres caractéristiques et celles de leur moteur, comme indiqué à l'annexe I du règlement UNECE n° 49 précité, à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules) de la directive 88/77/ CEE susvisée, à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules) de la directive 2005/55/ CE susvisée et au point 32 de l'article 3 (Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules) du règlement 2018/858 susvisé.
Par " type de moteur ", une catégorie de moteurs qui ne présentent pas entre eux de différences quant aux aspects essentiels comme les caractéristiques du moteur définies à l'annexe I du règlement UNECE n° 49 précité, à l'annexe I de la directive 88/77/ CEE susvisée et à l'annexe I de la directive 2005/55/ CE susvisée.
Par " constructeur ", le constructeur du dispositif de post-équipement tel que défini au point 40 de l'article 3 (Définitions pour les dispositifs anti-pollution sur véhicules) du règlement 2018/858 susvisé et à l'article R. 321-1 du code de la route (Définitions pour la réception des véhicules) susvisé.
Par " installateur ", un professionnel habilité par le constructeur pour l'installation conformément à ses instructions du dispositif de post-équipement et qui figure sur la liste des installateurs déclarés par ce constructeur.
Par " groupe par classe de pollution de l'air du véhicule ", un groupe de véhicule tel que défini dans l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2016 mentionné à l'article 1er (Règles pour réduire la pollution des véhicules).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 3 : Modification des définitions relatives aux véhicules à moteur

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure des références supplémentaires à des directives et règlements européens, notamment le règlement 2018/858, et pour ajuster les termes de référence dans les définitions.

En vigueur du vendredi 24 juin 2016 au mardi 24 octobre 2023

Modifié parArrêté du 21 juin 2016art. 4 : Suppression du classement des véhicules par niveau d'émission

En résumé. L'article précise les définitions de termes techniques liés aux véhicules et moteurs, en remplaçant les guillemets par des signes plus formels (+) et en mettant à jour la référence à un arrêté.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance