En vigueur depuis le 25 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositifs antipollution pour véhicules lourds
Les dispositions du présent arrêté sont sans préjudice des prescriptions de réception et d'installation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression telles que définies dans le règlement ONU n° 132 précité.