Arrêté du 29 juin 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 3

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Modification des définitions relatives aux véhicules à moteur

Résumé. L'arrêté modifie la définition des termes 'type de véhicule', 'type de moteur', 'constructeur', 'installateur' et 'groupe par classe de pollution' pour les véhicules à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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