Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception des dispositifs de post-équipement
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la réception des dispositifs de post-équipement sur les véhicules, en précisant les documents nécessaires et les conditions de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :