Arrêté du 29 juin 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2013

Art. 8

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Modification des règles pour les dispositifs de post-équipement

Résumé. Les modifications des dispositifs de post-équipement doivent être signalées à l'autorité compétente, qui peut exiger des tests supplémentaires ou mettre à jour le dossier de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

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