Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de Terminologie dans un Procès-Verbaux
Résumé L'article 8 a été mis à jour, mais le mot « procès-verbal » reste le même.
Au point b de l'article 8, les mots : « procès-verbal » sont remplacés par les mots : « procès-verbal ».
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