Arrêté du 15 mai 2013

Article 8

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Article 8

1. Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.
2. L'autorité peut alors :
a) Soit considérer que les modifications apportées ne remettent pas en cause la réception et qu'en tout cas le dispositif de post-équipement répond encore aux prescriptions ;
b) Soit demander au service technique chargé des essais un nouveau procès- verbal pour plusieurs ou pour tous les essais décrits à l'annexe IV du présent arrêté ;
c) Exiger, le cas échéant, la mise à jour du dossier de réception, et notamment la liste des véhicules sur lesquels le dispositif peut être installé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Modifications des dispositifs de post-équipement pour véhicules

Résumé. Les modifications apportées à un dispositif de post-équipement pour véhicules doivent être signalées à l'autorité compétente, qui peut exiger des tests supplémentaires ou une mise à jour du dossier de réception.

1. Toute modification du type de dispositif de post-équipement ou toute extension d'installation sur d'autres types de véhicules doit être portée à la connaissance de l'autorité ayant accordé la réception à ce type de dispositif de post-équipement.
2. L'autorité peut alors :
a) Soit considérer que les modifications apportées ne remettent pas en cause la réception et qu'en tout cas le dispositif de post-équipement répond encore aux prescriptions ;
b) Soit demander au service technique chargé des essais un nouveau procès- verbal pour plusieurs ou pour tous les essais décrits à l'annexe IV du présent arrêté ;
c) Exiger, le cas échéant, la mise à jour du dossier de réception, et notamment la liste des véhicules sur lesquels le dispositif peut être installé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. 6 : Modification des règles pour les dispositifs de post-équipement

En résumé. La modification principale concerne la demande d'un nouveau procès-verbal pour les essais, avec une correction orthographique de 'procès' en 'procès-verbal'.

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au mardi 24 octobre 2023

Source : Légifrance