Arrêté du 29 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules) à 12 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Modification de l'arrêté du 15 mai 2013

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 15 mai 2013 susvisé (Règles pour l'installation de dispositifs antipollution sur les véhicules) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'application d'un arrêté à de nouvelles catégories de véhicules) à 12 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance