Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'Arrêté du 15 mai 2013
Résumé L'article 11 change des règles précises dans un document de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 mai 2013 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié