Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les dispositifs antipollution
Résumé Les dispositifs antipollution doivent maintenant suivre de nouvelles règles pour certains véhicules et engins.
A l'annexe I, après les mots : « Numéro de réception : T. P. yyxxx*00» sont ajoutés les mots : « ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression ».
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