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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Abrogé10 juillet 2024
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Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 (Statut de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 (Frais de scolarité dans les universités publiques (2015)) fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieur à l'ISAE sont fixés à 2800 euros par an à partir de l'année académique 2019-2020.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 2 800 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020.

Abrogé8 juillet 2019

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 8 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité à l'ISAE avant 2014

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieur à l'ISAE sont fixés à 1 220 euros par an pour ceux ayant commencé avant 2014.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 220 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année, au titre de l'année académique 2013-2014 ou antérieurement, ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Les étudiants ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être exemptés, en partie ou totalement, des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace grâce à des accords spécifiques.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) ci-dessus.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité identiques pour certains cycles à l'ISAE

Résumé. Les frais de scolarité pour les étudiants en master 2 recherche ou doctorat à l'ISAE sont les mêmes que ceux fixés pour d'autres formations.

Le montant annuel des droits de scolarité pour les étudiants inscrits en master 2 recherche ou en doctorat à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est identique à celui fixé, pour les mêmes cycles de formation respectivement, par l'arrêté susvisé.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité en master à l'ISAE

Résumé. Les frais de scolarité pour un master à l'ISAE dépendent du statut de l'étudiant, avec des tarifs spécifiques pour ceux présentés par des entreprises ou organismes publics.

Le montant des droits de scolarité en formation de diplôme national de master à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit :

- pour les étudiants présentés par des entreprises ou par des organismes publics : 21 000 euros pour la formation complète (2 ans) et 12 500 euros pour la seule deuxième année de formation ;

- pour les autres étudiants, ce montant est identique à celui fixé, pour le même cycle de formation, par l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Majoration des droits de scolarité pour les étudiants étrangers

Résumé. Les étudiants étrangers non ressortissants de l'UE ou ne répondant pas à certaines conditions paient des frais de scolarité plus élevés à l'ISAE.

Le montant des droits de scolarité fixés aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) et 5 (Frais de scolarité en master à l'ISAE) est majoré dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants étrangers, admis en première année, au titre de l'année académique 2015-2016 ou postérieurement, ainsi que pour les étudiants étrangers rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes, qui ne répondent à aucune des conditions suivantes au 1er septembre marquant le début de l'année académique considérée :

1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.

3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut.

4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

Le montant annuel des droits fixés à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) est porté à 4 800 euros, à l'exception des étudiants pour lesquels l'article 3 (Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiants) s'applique.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Certains étudiants peuvent être exemptés de payer les frais de scolarité à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, selon des critères spécifiques.

Les étudiants mentionnés aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 4 (Frais de scolarité identiques pour certains cycles à l'ISAE) qui remplissent les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation susvisés sont exonérés du paiement des droits de scolarité.
Par ailleurs, des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 6 (Majoration des droits de scolarité pour les étudiants étrangers) peuvent être accordées par le directeur général de l'Institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de scolarité à ISAE-SUPAERO

Résumé. L'arrêté modifie les droits de scolarité à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour l'année universitaire 2015-2016.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux droits de scolarité à l'ISAE

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux droits de scolarité pour l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace à partir de 2015-2016.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du jeudi 13 août 2015 au mardi 9 juillet 2024

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
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