Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 2 800 euros pour les étudiants de chacune des années du cycle de formation à compter de l'année académique 2019-2020.

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieur à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé à 1 220 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année, au titre de l'année académique 2013-2014 ou antérieurement, ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er ci-dessus.

Le montant annuel des droits de scolarité pour les étudiants inscrits en master 2 recherche ou en doctorat à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est identique à celui fixé, pour les mêmes cycles de formation respectivement, par l'arrêté susvisé.

Le montant des droits de scolarité en formation de diplôme national de master à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est fixé comme suit :

- pour les étudiants présentés par des entreprises ou par des organismes publics : 21 000 euros pour la formation complète (2 ans) et 12 500 euros pour la seule deuxième année de formation ;

- pour les autres étudiants, ce montant est identique à celui fixé, pour le même cycle de formation, par l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le montant des droits de scolarité fixés aux articles 1er et 5 est majoré dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants étrangers, admis en première année, au titre de l'année académique 2015-2016 ou postérieurement, ainsi que pour les étudiants étrangers rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes, qui ne répondent à aucune des conditions suivantes au 1er septembre marquant le début de l'année académique considérée :

1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.

3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut.

4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.

Le montant annuel des droits fixés à l'article 1er est porté à 4 800 euros, à l'exception des étudiants pour lesquels l'article 3 s'applique.

Les étudiants mentionnés aux articles 1er à 4 qui remplissent les conditions prévues par les articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation susvisés sont exonérés du paiement des droits de scolarité.
Par ailleurs, des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité prévus aux articles 1er à 6 peuvent être accordées par le directeur général de l'Institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 28 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.