Le montant des droits de scolarité fixés aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur)Art. 1Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurLes frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieur à l'ISAE sont fixés à 2800 euros par an à partir de l'année académique 2019-2020. et 5 (Frais de scolarité en master à l'ISAE)Art. 5Frais de scolarité en master à l'ISAELes frais de scolarité pour un master à l'ISAE dépendent du statut de l'étudiant, avec des tarifs spécifiques pour ceux présentés par des entreprises ou organismes publics. est majoré dans les conditions fixées ci-après pour les étudiants étrangers, admis en première année, au titre de l'année académique 2015-2016 ou postérieurement, ainsi que pour les étudiants étrangers rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes, qui ne répondent à aucune des conditions suivantes au 1er septembre marquant le début de l'année académique considérée :
1. Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
2. Etre enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
3. Etre bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut.
4. Etre titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.
Le montant annuel des droits fixés à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur)Art. 1Frais de scolarité pour les formations d'ingénieurLes frais de scolarité pour les étudiants en formation d'ingénieur à l'ISAE sont fixés à 2800 euros par an à partir de l'année académique 2019-2020. est porté à 4 800 euros, à l'exception des étudiants pour lesquels l'article 3 (Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiants)Art. 3Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiantsLes étudiants ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être exemptés, en partie ou totalement, des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace grâce à des accords spécifiques. s'applique.