Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiants
Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) ci-dessus.