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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération partielle ou totale des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Les étudiants ayant déjà payé des frais de scolarité dans un autre établissement peuvent être exemptés, en partie ou totalement, des frais à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace grâce à des accords spécifiques.

Les étudiants ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité conclues avec l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2019art. 1 : Augmentation des droits de scolarité en formation d'ingénieur

En résumé. La dispense de droits de scolarité pour les étudiants ayant payé dans d'autres établissements est désormais uniquement liée à l'article 1er, et non plus aux articles 1er et 2.

En vigueur du jeudi 13 août 2015 au dimanche 7 juillet 2019

Source : Légifrance