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ARRÊTÉ du 4 août 2015

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom et mise à jour des règles pour l'aérodrome de Saint-Etienne

Résumé. L'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon change de nom et met à jour les règles d'utilisation pour les tours de piste.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la délibération du comité syndical de l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon en date du 28 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon change de nom pour devenir Saint-Etienne Loire.

L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Modification des règles d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire

Résumé. La liste des aérodromes autorisés est mise à jour pour préciser que seuls les aéronefs basés à Saint-Etienne Loire peuvent faire des tours de piste.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 4 août 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

ARRÊTÉ du 4 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3