Créé le 13 août 2015
L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
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ARRÊTÉ du 4 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du comité syndical de l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon en date du 28 juin 2013,
Arrête :
Créé le 13 août 2015
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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Créé le 13 août 2015
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
P.-Y. Bissauge