Article 1
L'aérodrome « Saint-Etienne-Bouthéon » est dénommé « Saint-Etienne Loire ».
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JORF n°0185 du 12 août 2015
ARRÊTÉ du 4 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la délibération du comité syndical de l'aéroport de Saint-Etienne-Bouthéon en date du 28 juin 2013,
Arrête :
Article 2
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
P.-Y. Bissauge