JORF n°0185 du 12 août 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France
- Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon
- Arrêté du 4 août 2015 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)
- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'article A. 123-96 du code de commerce
- Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS
- Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 5 août 2015 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat
- Arrêté du 11 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant application aux assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 avril 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieur(e)s d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 août 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 août 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, du président suppléant et des présidents de formation de jugement
- Arrêté du 10 août 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-319 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1328 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cuxac-Cabardès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cuxac-Cabardès
- Décision n° 2015-320 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1324 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez
- Décision n° 2015-321 du 28 juillet 2015 portant abrogation de la décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Cassagnes
- Décision n° 2015-322 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1276 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer
- Décision n° 2015-323 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1274 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)
- Décision n° 2015-324 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1278 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Pic Joan)
- Décision n° 2015-325 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1277 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure
- Décision n° 2015-326 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1279 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de de Saint-Elme
- Décision n° 2015-327 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
- Décision n° 2015-328 du 28 juillet 2015 modifiant et complétant la décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac
- Décision n° 2015-329 du 28 juillet 2015 complétant la décision n° 2011-1275 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)
- Décision n° 2015-330 du 28 juillet 2015 autorisant la commune de Cassagnes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 8 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du samedi 8 août 2015
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 9 août 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 194 et 15 n° 65
- Résultats du Loto Foot 7 n° 195
- Ministère de la culture et de la communication