JORF n° 0185 du 12 août 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'encadrement du fonctionnement de la canalisation « PLIF » suite à la rupture de cette canalisation survenue le 26 mai 2014

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France

Arrêté du 4 août 2015 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Etienne-Bouthéon

Arrêté du 4 août 2015 portant suppression d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS)

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'article A. 123-96 du code de commerce

Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS

Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 août 2015 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

Arrêté du 11 août 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 juillet 2015 portant application aux assistants et conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'aux emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 10 avril 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 juin 2015 portant ouverture d'un concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux socio-éducatifs par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane

Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »

Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des ingénieur(e)s d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 4 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne dans le corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France spécialité « surveillance et accueil » du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 août 2015 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 5 août 2015 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination d'un sous-directeur (Cour des comptes)

Arrêté du 10 août 2015 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 10 août 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 août 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances (inspection générale des finances)