Article 1
La zone interdite temporaire identifiée ZIT Vallauris créée dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) par l'arrêté du 29 juillet 2015 susvisé est supprimée.
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JORF n°0185 du 12 août 2015
ARRÊTÉ du 4 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), dans la région d'information de vol de Marseille,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
P.-Y. Bissauge