JORF n°0185 du 12 août 2015

ARRÊTÉ du 3 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015, le mandat de M. Dominique Gay en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Antoine Nicoli en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de :
M. Lucien Gaspari.
M. Jean-Pierre Marsily.