Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 10
Créé le 13 août 2015 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Exonération des droits de scolarité pour certains étudiants
Les étudiants mentionnés aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 4 (Frais de scolarité identiques pour certains cycles à l'ISAE) qui remplissent les conditions prévues par les articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation susvisés sont exonérés du paiement des droits de scolarité.
Par ailleurs, des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité prévus aux articles 1er (Frais de scolarité pour les formations d'ingénieur) à 6 (Majoration des droits de scolarité pour les étudiants étrangers) peuvent être accordées par le directeur général de l'Institut selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration.