Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 1 153 337 807,54 € à titre de fonds de concours,
Arrête :
Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 945 755 117,12 € en autorisations d'engagement et de 1 153 337 807,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 août 2015.
Michel Sapin