Article 1
Un prêt du Fonds de développement économique et social de trente millions d'euros (30 000 000 €) décaissable en un seul versement sera mis à disposition de la SAS Kem One, par l'entremise de Natixis, avant le 30 septembre 2015.
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JORF n°0185 du 12 août 2015
ARRÊTÉ du 4 août 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron