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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un site Natura 2000 dans le Jura

Résumé. Un nouvel espace protégé appelé Natura 2000 est créé dans le Jura pour préserver la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Création d'une zone naturelle protégée dans le Jura

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé, appelé Natura 2000, est créé dans le Jura pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois " (zone spéciale de conservation FR 4301321) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois.

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Liste des habitats et espèces protégés pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des Planches-près-Arbois.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Consultation de la carte et liste du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone naturelle protégée dans le Jura) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans le Jura.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4