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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de scolarité pour certains étudiants étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains étudiants étrangers augmentent à 3 850 euros, sauf exceptions.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-29 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées) à R. 3411-57 (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrêtent :

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Augmentation des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Les frais de scolarité pour certains étudiants étrangers augmentent à 3 850 euros, sauf exceptions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice d'une école

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Article 1
Article 2